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Guide pratique

La Mérule à Bastia : information et inspection

Vous vendez à Bastia un bien ancien ou humide ? La Mérule fait l’objet d’une information obligatoire dans certaines zones et mérite une inspection en cas de doute.

La réponse essentielle

La commune n’apparaît pas dans une zone Mérule connue de notre référentiel, sous réserve d’un arrêté plus récent.

Vérifier mon obligation

Ce que prévoit la loi

Vérifier rapidement si votre logement entre dans le champ de l’obligation.

À retenir

La commune n’apparaît pas dans une zone Mérule connue de notre référentiel, sous réserve d’un arrêté plus récent.

Points à vérifier

  • Information de l’acheteur en zone arrêtée
  • Présence constatée à déclarer en mairie
  • Bâtiments humides, peu ventilés ou après dégât des eaux
  • Inspection par un diagnostiqueur en cas de doute
Informations techniques

Dans une zone Mérule arrêtée par le préfet, le vendeur informe l’acheteur de ce risque au moyen du dossier de diagnostic remis à la promesse.

Hors zone, aucune information spécifique n’est imposée, mais un vendeur qui connaît la présence du champignon doit la signaler.

Préparer la visite

Ce que regarde le diagnostiqueur

Voir ce que le diagnostiqueur contrôle sur place et les documents à préparer.

À retenir

Bois qui se fissurent en cubes, filaments blanchâtres, poussière rousse de spores, odeur de champignon : ce sont les signes typiques d’une Mérule active.

Points à vérifier

  • Indiquer les fuites ou infiltrations anciennes
  • Accès aux sous-sols et vides sanitaires
  • Aérer les pièces confinées
  • Conserver les factures de traitement éventuelles
Informations techniques

Le traitement passe par l’assèchement du bâti et le remplacement des bois atteints, confiés à une entreprise spécialisée.

Comparer avec la commune

Contexte local à Bastia

Comparer votre situation aux repères locaux sans prédire la note du logement.

À retenir

17,2 % des logements diagnostiqués à Bastia datent d’avant 1948 (base ADEME, 7 241 DPE). Pour eux, la question du plomb dans les anciennes peintures se pose à chaque vente ou location.

Informations techniques

À Bastia, 3,2 % des diagnostics concernent une maison individuelle et environ 96,8 % un appartement ou un immeuble.

Radon à Bastia : catégorie 3 (potentiel significatif) (classement communal officiel).

Historique officiel : 25 arrêtés catastrophe naturelle concernant Bastia.

Vérifier la zone couverte

Zone couverte à Bastia

Connaître le secteur couvert autour de la commune.

À retenir

Bastia (46 867 habitants) est identifiée par le code INSEE 2B033 et les codes postalaux 20200, 20600.

Informations techniques

Communes proches desservies : Ville-di-Pietrabugno (3,4 km), Furiani (3,5 km), Barbaggio (5 km), San-Martino-di-Lota (5 km), Patrimonio (5,5 km) et Poggio-d'Oletta (6,5 km).

Aucun bureau n’est ouvert au public : toutes les demandes passent par le formulaire en ligne.

Consulter les sources

Sources et textes de référence

Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.

À retenir

Les informations réglementaires reprennent les textes en vigueur et les données locales sont tirées des bases publiques nationales.

Points à vérifier

  • Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 (ALUR)
  • Code de la construction et de l’habitation, article L271-4 (dossier de diagnostic technique)
  • Arrêté préfectoral de zonage Mérule, le cas échéant
  • Base ADEME dpe03existant, 7 241 DPE recensés pour Bastia
  • INSEE et geo.api.gouv.fr : commune 2B033, 46 867 habitants
  • Géorisques pour Bastia : GASPAR, zonage sismique et potentiel radon
Informations techniques

Un diagnostic n’est jamais déduit de ces statistiques : seul le relevé sur place engage le diagnostiqueur.

Votre logement

Vérifier les diagnostics adaptés à votre situation

Après avoir consulté les informations utiles, indiquez votre projet et les caractéristiques du bien.

Margaux, votre conseillère locale

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Questions fréquentes

Faut-il informer l’acheteur sur la Mérule à Bastia ?

Oui en zone arrêtée par le préfet. La commune n’apparaît pas dans une zone Mérule connue de notre référentiel, sous réserve d’un arrêté plus récent. Repère local : 17,2 % des logements diagnostiqués à Bastia datent d’avant 1948 (base ADEME, 7 241 DPE). Pour eux, la question du plomb dans les anciennes peintures se pose à chaque vente ou location.

Quels sont les signes de la Mérule ?

Des bois qui se fragmentent, un feutrage blanchâtre, des spores couleur rouille et une odeur de moisi. À noter : près de 96,8 % des logements diagnostiqués à Bastia sont des appartements ou des immeubles ; 3,2 % sont des maisons.

Que faire en cas de Mérule ?

Déclarer la présence en mairie, supprimer la source d’humidité et faire traiter par une entreprise spécialisée. En chiffres : potentiel radon de la commune : catégorie 3 (potentiel significatif), selon la cartographie reprise par Géorisques.

Un bailleur doit-il signaler la Mérule ?

Le logement loué doit être décent ; une infestation connue doit être traitée. À noter : la base GASPAR recense 25 reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle à Bastia.

Nos prestations à Bastia

Ces pages organisent les réponses par projet. L’offre complète comprend aussi l’amiante, le plomb, l’électricité, le gaz, les mesurages et les risques selon le logement.

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