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Guide pratique

Le projet de plan pluriannuel de travaux à Bastia

Le PPPT planifie sur dix ans les travaux nécessaires à la conservation de l’immeuble et à sa performance énergétique. Cette page fait le point pour les copropriétés de Bastia.

La réponse essentielle

Issu de la loi Climat et résilience du 22 août 2021, le PPPT vise les immeubles en copropriété de plus de quinze ans, avec une entrée en vigueur échelonnée de 2023 à 2025 selon le nombre de lots.

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Quelles copropriétés sont concernées ?

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À retenir

Issu de la loi Climat et résilience du 22 août 2021, le PPPT vise les immeubles en copropriété de plus de quinze ans, avec une entrée en vigueur échelonnée de 2023 à 2025 selon le nombre de lots.

Points à vérifier

  • Plus de 200 lots : depuis le 1er janvier 2023
  • 51 à 200 lots : depuis le 1er janvier 2024
  • Petites copropriétés : obligation depuis 2025
  • Actualisation tous les dix ans
Informations techniques

Une copropriété dont le diagnostic technique global de moins de dix ans ne fait apparaître aucun besoin de travaux sur les dix années suivantes peut en être dispensée.

Sans PPPT, la copropriété s’expose à une élaboration d’office décidée par l’autorité administrative.

Lire le rapport

Ce que doit prévoir le plan

Comprendre ce que le rapport analyse et les scénarios qu’il doit présenter.

À retenir

Conservation du bâti, sécurité, économies d’énergie : le projet décrit les travaux à mener, leur coût estimatif et leur ordre de réalisation sur dix ans.

Points à vérifier

  • Rassembler le carnet d’entretien et les derniers procès-verbaux d’AG
  • Lister les travaux votés ou réalisés depuis dix ans
  • Accès aux parties communes techniques
Informations techniques

Le syndic inscrit le projet à l’ordre du jour de l’assemblée générale, qui se prononce sur les travaux et leur calendrier.

Le fonds de travaux est alimenté par une cotisation annuelle au moins égale à 2,5 % du montant des travaux prévus par le plan adopté, et à 5 % du budget prévisionnel.

Comparer avec la commune

Le bâti de Bastia en chiffres

Comparer votre situation aux repères locaux sans prédire la note du logement.

À retenir

Environ 96,8 % des DPE enregistrés à Bastia portent sur un appartement ou un immeuble, soit le parc potentiellement organisé en copropriété.

Informations techniques

La base ADEME (7 241 DPE à Bastia) attribue 79,3 % des logements à une période de construction antérieure à 1997 — le seuil qui déclenche le repérage amiante.

Sur 7 241 DPE à Bastia, la part de passoires énergétiques (F et G) atteint 1,6 %, contre 77,1 % de logements performants (A à C).

Le secteur Vieux Port compte 4,4 % de logements classés F ou G, contre 0,2 % pour Erbajolo, sur 2 247 DPE géolocalisés.

Vérifier la zone couverte

Secteur pris en charge à Bastia

Connaître le secteur couvert autour de la commune.

À retenir

Adresses prises en compte : celles dus codes postalaux 20200, 20600 à Bastia (INSEE 2B033).

Informations techniques

Communes proches desservies : Ville-di-Pietrabugno (3,4 km), Furiani (3,5 km), Barbaggio (5 km), San-Martino-di-Lota (5 km), Patrimonio (5,5 km) et Poggio-d'Oletta (6,5 km).

Les demandes sont reçues exclusivement via le formulaire de cette page, sans agence ouverte au public.

Consulter les sources

D’où viennent ces informations

Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.

À retenir

Les règles citées sont celles des textes officiels en vigueur ; les chiffres de Bastia proviennent des bases publiques listées ci-dessous.

Points à vérifier

  • Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 (Climat et résilience)
  • Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, articles 14-2 et 14-2-1
  • Décret n° 2022-780 du 4 mai 2022 (compétences pour établir le PPPT)
  • Base ADEME dpe03existant, 7 241 DPE recensés pour Bastia
  • Code officiel géographique 2B033 (INSEE), code postal 20200
  • Géorisques pour Bastia : GASPAR, zonage sismique et potentiel radon
Informations techniques

Ces repères décrivent la commune, pas votre logement : le rapport du diagnostiqueur reste la seule référence.

Votre logement

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Questions fréquentes

Un diagnostiqueur peut-il établir le PPPT ?

Oui s’il justifie des compétences et garanties prévues par le décret n° 2022-780. Bastia : les logements collectifs représentent environ 96,8 % des 7 241 DPE de la base ADEME à Bastia.

Quelle différence entre PPPT et DTG ?

Le DTG fait l’état des lieux technique de l’immeuble ; le PPPT programme les travaux sur dix ans. Un DTG récent sans besoin de travaux peut dispenser du PPPT. En chiffres : sur 7 241 DPE recensés à Bastia, 79,3 % portent sur un bâtiment antérieur à 1997, année d’interdiction de l’amiante en France.

Le PPPT est-il valable longtemps ?

Dix ans, après quoi il doit être actualisé. En chiffres : passoires énergétiques à Bastia : 1,6 % des DPE enregistrés. Logements A, B ou C : 77,1 %.

Nos prestations à Bastia

Ces pages organisent les réponses par projet. L’offre complète comprend aussi l’amiante, le plomb, l’électricité, le gaz, les mesurages et les risques selon le logement.

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