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Guide pratique

Termites à Bastia : le diagnostic et le zonage

Avant de vendre à Bastia, vérifiez si la commune relève d’une zone termites : l’état de moins de six mois est alors exigé.

La réponse essentielle

Bastia figure dans une zone délimitée par arrêté préfectoral pour les termites : l’état relatif aux termites est à joindre au dossier de vente.

Vérifier mon obligation

Bastia est-elle en zone termites ?

Vérifier rapidement si votre logement entre dans le champ de l’obligation.

À retenir

Bastia figure dans une zone délimitée par arrêté préfectoral pour les termites : l’état relatif aux termites est à joindre au dossier de vente.

Points à vérifier

  • Vente d’un immeuble bâti en zone arrêtée
  • Maisons, appartements, dépendances
  • État établi par un professionnel certifié
  • Présence avérée à déclarer en mairie
Informations techniques

L’état relatif à la présence de termites est obligatoire à la vente de tout immeuble bâti situé dans une zone délimitée par arrêté préfectoral (Code de la construction et de l’habitation).

Le diagnostic termites ne s’impose pas à la location ; il reste conseillé dans les secteurs touchés.

Préparer la visite

Comment se déroule l’inspection

Voir ce que le diagnostiqueur contrôle sur place et les documents à préparer.

À retenir

Sondage des bois, recherche de cordonnets et de galeries, examen des abords : la méthode est fixée par la norme NF P03-201.

Points à vérifier

  • Fournir les attestations de traitement
  • Indiquer les zones humides connues
Informations techniques

Une infestation constatée doit être déclarée à la mairie dans le mois qui suit.

Connaître les échéances

Un diagnostic à réaliser au bon moment

Repérer les échéances et agir au bon moment avant la vente ou la location.

À retenir

Sa durée de vie est courte, six mois : il doit être en cours de validité au compromis comme à l’acte.

Comparer avec la commune

Repères locaux à Bastia

Comparer votre situation aux repères locaux sans prédire la note du logement.

À retenir

Près de 96,8 % des logements diagnostiqués à Bastia sont des appartements ou des immeubles ; 3,2 % sont des maisons.

Informations techniques

Géorisques classe Bastia en catégorie 3 (potentiel significatif) pour le radon.

Historique officiel : 25 arrêtés catastrophe naturelle concernant Bastia.

Vérifier la zone couverte

Zone couverte à Bastia

Connaître le secteur couvert autour de la commune.

À retenir

Adresses prises en compte : celles dus codes postalaux 20200, 20600 à Bastia (INSEE 2B033).

Informations techniques

Autour de Bastia, les demandes viennent aussi de Ville-di-Pietrabugno à 3,4 km, Furiani à 3,5 km, Barbaggio à 5 km, San-Martino-di-Lota à 5 km, Patrimonio à 5,5 km et Poggio-d'Oletta à 6,5 km.

Il n’y a pas d’accueil physique ; la demande se fait uniquement par le formulaire.

Consulter les sources

Textes officiels et données utilisées

Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.

À retenir

Les informations réglementaires reprennent les textes en vigueur et les données locales sont tirées des bases publiques nationales.

Points à vérifier

  • Code de la construction et de l’habitation, article L271-4 (dossier de diagnostic technique)
  • Norme NF P03-201 (état relatif à la présence de termites)
  • Arrêté préfectoral de zonage termites du département
  • Base ADEME dpe03existant, 7 241 DPE recensés pour Bastia
  • Découpage INSEE : Bastia, code 2B033, population 46 867
  • Fiche Géorisques de la commune 2B033 (risques, séisme, radon)
Informations techniques

Ces repères décrivent la commune, pas votre logement : le rapport du diagnostiqueur reste la seule référence.

Votre logement

Vérifier les diagnostics adaptés à votre situation

Après avoir consulté les informations utiles, indiquez votre projet et les caractéristiques du bien.

Margaux, votre conseillère locale

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Vente, location ou autre projet : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.

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Questions fréquentes

Faut-il un état termites pour vendre à Bastia ?

Seulement en zone délimitée par arrêté préfectoral. Bastia figure dans une zone délimitée par arrêté préfectoral pour les termites : l’état relatif aux termites est à joindre au dossier de vente. En chiffres : les maisons représentent 3,2 % des DPE enregistrés à Bastia, les logements collectifs l’essentiel du reste.

Combien de temps est valable un diagnostic termites ?

Six mois. Il doit être valide à la promesse comme à l’acte de vente. À noter : radon à Bastia : catégorie 3 (potentiel significatif) (classement communal officiel).

Faut-il un diagnostic termites pour louer ?

Non, l’état termites n’est exigé qu’à la vente. Bastia : 25 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour la commune (base GASPAR).

Que faire si des termites sont trouvés ?

Déclarer la présence en mairie et faire traiter par une entreprise spécialisée. La vente reste possible.

Nos prestations à Bastia

Ces pages organisent les réponses par projet. L’offre complète comprend aussi l’amiante, le plomb, l’électricité, le gaz, les mesurages et les risques selon le logement.

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